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  1. 19.11.2020 2C 380/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2016
  2. 20.03.2019 8C 747/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité de chômage; quotité)
  3. 26.05.2005 2A.256/2004 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit public
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    impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2001 (déduction sociale pour enfant et taux réduit pour famille monoparentale)
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    IIe Cour de droit public
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    imposition à la source
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004
  6. 04.03.2014 2C 781/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 11.06.2012 2D 70/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Notes d'examens
  8. 04.02.2014 6B 491/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  9. 09.04.2010 2C 56/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Logement subventionné; surtaxe
  10. 17.01.2023 2C 849/2021 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge
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