Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
22 pages similaires trouvées pour atf://111-IA-191
  1. 28.11.2014 1C 369/2014 Pertinence 27%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Stimmrechtsbeschwerde
  2. 18.12.2002 1P.267/2002 Pertinence 26% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.