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  1. 11.06.2001 4P.64/2001 Pertinence 72% publié
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  2. 27.01.2014 4A 509/2013 Pertinence 72%
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  3. 06.01.2010 4A 348/2009 Pertinence 72%
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  4. 09.01.2007 4P.96/2002 Pertinence 72%
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    Juridiction arbitrale
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    Juridiction arbitrale
  9. 07.08.2001 4P.124/2001 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 16.10.2012 4A 314/2012 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international
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