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05.03.2020 6B 1311/2019
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire -
04.03.2021 6B 984/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinats; peine privative de liberté à vie
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21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
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17.07.2019 6B 675/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (assassinat etc.)
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05.09.2018 6B 654/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
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12.05.2023 6B 749/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
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07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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15.05.2023 6B 1281/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
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05.07.2017 6B 445/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
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16.06.2016 6B 812/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre); arbitraire