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  1. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 100% publié
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    Droit des poursuites et faillites
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  2. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
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    Droit des poursuites et faillites
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  4. 04.06.2010 5A 112/2010 Pertinence 63%
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  5. 04.06.2010 5A 114/2010 Pertinence 63%
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  6. 12.07.2011 5A 50/2011 Pertinence 63%
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  7. 12.07.2011 5A 49/2011 Pertinence 63% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 07.07.2000 5P.4/2000 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
  10. 24.12.2009 5A 672/2009 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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