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1035 pages similaires trouvées pour atf://125-IV-79
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  2. 25.04.2024 1C 398/2023 Pertinence 59%
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  4. 19.04.2006 1P.192/2006 Pertinence 58%
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  7. 13.03.2008 6B 73/2008 Pertinence 58%
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    Procédure
  9. 31.03.2005 1P.24/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 Cst. (non-lieu)
  10. 29.04.2000 6S.89/2000 Pertinence 58%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
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