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  2. 10.01.2003 6S.298/2002 Pertinence 58%
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    Infractions
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  10. 15.10.2007 6B 583/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
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