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  1. 30.06.2003 5P.94/2003 Pertinence 100% publié
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    Droit des successions
  2. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 95% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  3. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 87%
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  4. 15.05.2012 5A 738/2011 Pertinence 70%
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    Droit des successions
    succession
  5. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    adinistration d'office d'une succession
  6. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  7. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
  8. 24.11.2015 5A 644/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
  9. 26.02.2010 5A 61/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    modération d'honoraires
  10. 20.06.2019 5A 50/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
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