Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1155 pages similaires trouvées pour atf://133-III-311
  1. 17.10.2000 4P.141/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
  3. 12.01.2024 2C 483/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  4. 03.07.2014 1C 709/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Désaffectation du domaine public
  5. 29.10.2001 4C.152/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  6. 22.03.2021 2C 253/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquisition d'un droit de superficie grevant une parcelle
  7. 17.02.2023 1C 662/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité d'expropriation
  8. 20.10.2005 2P.50/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; taxe de raccordement au réseau communal de l'épuration
  9. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 01.07.2022 5A 187/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles en interdiction de construire, servitude foncière en restriction du droit de bâtir
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple