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  1. 12.06.2008 5A 220/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger
  2. 14.07.2021 5A 710/2020 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  3. 24.10.2013 5A 419/2013 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage des avoirs de prévoyance professionnelle (divorce)
  4. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  5. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  6. 08.03.2007 5C.297/2006 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage de l'avoir de libre passage)
  7. 28.04.2008 5A 83/2008 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 09.03.2011 5A 393/2010 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (contribution d'entretien)
  10. 19.03.2013 5A 874/2012 Pertinence 43%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung / Ergänzung des Scheidungsurteils
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