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33 pages similaires trouvées pour atf://135-I-153
  1. 11.07.2011 2C 234/2010 Pertinence 34%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
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    Aufenthaltsbewilligung, Gutheissung
  2. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 23.04.2009 2C 2/2009 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
  4. 19.05.2011 2C 841/2009 Pertinence 32%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  5. 19.03.2012 2C 593/2011 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 31.08.2011 2C 626/2011 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 27.07.2010 2C 180/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  8. 07.09.2011 2C 308/2011 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 07.05.2010 2C 710/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation
  10. 13.09.2011 2C 304/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.