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6583 pages similaires trouvées pour atf://139-IV-179
  1. 27.03.2020 1C 415/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  2. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 20.03.2009 6B 42/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine
  5. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  6. 06.09.2017 6B 20/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  8. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  9. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  10. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
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Exemple: "droit de l'homme"