176 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-02-2018-2C_486-2017
-
24.02.2009 2C 692/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalArrêté portant modification de l'arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) du 20 août 2008
-
09.09.2010 5A 329/2009
IIe Cour de droit civilDroit des personnesprotection de la personnalité
-
04.02.2009 9C 695/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
07.06.2023 1C 142/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; prolongation de la durée d'une zone réservée
-
28.08.2009 9C 100/2009
publiziert
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
11.09.2007 5A 34/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
-
20.07.2023 9C 679/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
28.07.2023 1C 17/2023
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalVente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
-
16.08.2023 9C 458/2022
IIIe Cour de droit publicAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (subvention pour la construction; restitution)