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2442 pages similaires trouvées pour aza://01-08-2013-2C_275-2013
  1. 18.02.2010 2C 565/2009 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 14.10.2013 2C 888/2013 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour;
  3. 21.09.2011 2C 721/2011 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 27.11.2012 2C 1145/2012 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 05.06.2015 2C 476/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 24.06.2015 2C 411/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 30.07.2011 2C 221/2011 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 31.10.2014 2C 983/2014 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 10.03.2020 2C 784/2019 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 30.05.2018 2C 394/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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