8624 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-10-2007-2C_525-2007
-
10.01.2005 5P.408/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la familleArt. 9 et 29 al 2 Cst. (mesures provisoires)
-
14.09.2006 5A.26/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
28.04.2022 2C 807/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité d'une autorisation d'établissement et refus d'une autorisation de séjour
-
23.09.2022 2C 539/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
29.01.2015 2C 470/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.07.2017 2C 337/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.06.2018 5A 361/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
-
18.01.2010 2C 511/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de restitution de délai; avance de frais
-
20.11.2014 6B 239/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
-
23.10.2006 2A.546/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de permis de séjour et de travail