9577 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-12-2020-6B_1025-2020
-
01.12.2020 6B 1025/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Abus de confiance; déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
10.08.2020 6B 837/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleRemise de frais
-
27.04.2020 6B 437/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale (délit à la LStup); retrait du recours
-
18.09.2020 6B 940/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnances de classements (usure, traite d'êtres humains); radiation
-
24.04.2020 6B 403/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (omission de prêter secours, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
02.11.2020 6B 1170/2020
Cour de droit pénalInfractionsRecours tardif, irrecevabilité du recours en matière pénale
-
20.07.2020 6B 455/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale (frais de sommation), retrait du recours
-
19.05.2020 6B 428/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
27.10.2020 6B 1066/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif
-
05.03.2020 6B 243/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution des sanctions pénales; refus d'un transfert dans l'institution Pflegezentrum Bauma; irrecevabilité du recours