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122 pages similaires trouvées pour aza://03-01-2022-5A_954-2021
  1. 03.01.2022 5A 954/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  2. 17.11.2016 5A 717/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 04.09.2019 5A 605/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  4. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  7. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  8. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 01.10.2013 5A 637/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfant
  10. 16.01.2014 5A 880/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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