3956 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-04-2018-2D_7-2018
-
06.03.2023 6B 859/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
-
04.03.2016 2C 592/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement, révocation
-
31.01.2017 2C 739/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
-
12.05.2023 6B 1398/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
-
17.09.2018 2C 401/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
11.06.2019 2C 1004/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
24.03.2021 2D 34/2020
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études
-
28.11.2019 2C 338/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
07.01.2009 6B 305/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général