1145 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-02-2013-1C_24-2013
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
20.02.2023 1C 387/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routičreApprobation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
-
09.06.2016 1C 574/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial
-
17.06.2020 1C 473/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.09.2019 1C 88/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire et d'abattre des arbres
-
15.04.2016 1C 430/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.06.2005 1A.124/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Cręt-Meuron)
-
11.02.2010 1C 423/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un immeuble