5382 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-04-2023-2C_172-2023
-
01.03.2024 2C 277/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
22.11.2023 2C 149/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
29.03.2023 6B 798/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
10.08.2023 6B 239/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDisposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
-
27.09.2023 2C 226/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
03.07.2023 2C 856/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.03.2023 2C 877/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
03.08.2023 2C 681/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
05.01.2023 2C 903/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
23.02.2023 2C 725/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDécision d'assistance judiciaire