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  1. 05.06.2007 4C.397/2006 Relevanz 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compte bancaire; diligence de la banque
  2. 18.09.2002 4C.271/2001 Relevanz 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 26.02.2001 4C.254/2000 Relevanz 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 07.01.2019 4A 119/2018 Relevanz 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  5. 18.12.2019 4A 337/2019 Relevanz 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
  6. 17.04.2020 4A 616/2019 Relevanz 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  7. 10.12.2019 4A 504/2018 Relevanz 77% publiziert
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
  8. 15.06.2017 4A 379/2016 Relevanz 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  9. 22.04.2002 4C.72/2002 Relevanz 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.08.2020 4A 178/2019 Relevanz 77% publiziert
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque

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