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3361 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2019-6B_529-2019
  1. 05.06.2019 6B 529/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; délai d'épreuve
  2. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  3. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 11.05.2010 6B 216/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
  5. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  6. 05.05.2011 1B 182/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 28.02.2020 6B 1192/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Durée du sursis; frais et indemnité
  8. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  9. 02.05.2024 6B 1374/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; présomption d'innocence
  10. 07.07.2011 6B 233/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol, tentative de vol, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
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