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14903 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2020-6B_262-2020
  1. 05.11.2012 6B 525/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  2. 02.09.2013 1B 579/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de non-entrée en matière
  3. 20.04.2016 6B 1165/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
  4. 16.12.2021 6B 1100/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et de refus de reprise de la procédure (escroquerie ; faux dans les titres etc.)
  5. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  6. 19.02.2013 6B 5/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; condamnation aux frais
  7. 18.09.2018 6B 732/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  8. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  9. 17.02.2020 6B 7/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime d'accusation; présomption d'innocence; déni de justice; dépens
  10. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
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