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  1. 07.03.2016 1B 56/2016 Pertinence 100%
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    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 10.11.2022 1B 464/2022 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
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