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3716 pages similaires trouvées pour aza://08-02-2023-2C_11-2022
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 02.12.2019 2D 66/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la demande d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  10. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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Exemple: "droit de l'homme"