98 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-03-2001-1A-302-2000
-
08.03.2001 1A.302/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
13.11.2019 1C 176/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMise en conformité d'une installation de chauffage à gaz
-
18.01.2000 2A.92/1999
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
27.09.2013 1C 637/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection de l'environnement
-
27.09.2013 1C 185/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection de l'environnement
-
12.04.2023 2C 1020/2022
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleAutorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances des maîtres ramoneurs
-
28.11.2005 1A.121/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de l'environnement et de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant
-
16.05.2013 1C 320/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreloi n° 10'816 modifiant la LaLCR, adoptée le 22 mars 2012
-
26.05.2010 1C 449/2009
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
30.11.2007 6B 542/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (incendie)