7573 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-03-2016-5A_515-2015
-
17.09.2018 2C 401/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
01.05.2024 5A 76/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
-
02.09.2019 2C 722/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
12.11.2019 5A 436/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (entretien)
-
12.06.2012 9C 403/2011
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
12.04.2011 5A 841/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification d'un jugement de divorce
-
15.10.2001 5C.90/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
26.03.2008 5A 625/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisoiress en matière de divorce
-
28.11.2008 9C 710/2007
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
17.01.2008 4A 441/2007
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésprétentions fondées sur le concubinage