4613 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-02-2015-5D_5-2015
-
26.07.2013 5A 271/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
-
26.07.2013 5A 270/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
-
22.10.2021 5A 632/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
-
25.09.2007 5A 480/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmesures provisionnelles selon l'art. 85a al. 2 LP
-
06.04.2023 5A 196/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation de poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
-
25.08.2020 4A 286/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de pręt; annulation de la poursuite; mesures provisionnelles
-
18.03.2019 4A 638/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratspoursuite pour dettes; mesures provisonnelles
-
07.05.2012 4A 96/2012
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)mesures provisionnelles
-
25.04.2024 5A 133/2024
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
-
28.12.2021 4A 552/2021
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)annulation de la poursuite (art. 85a LP); mesures provisionnelles,