19870 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-06-2009-9C_107-2009
-
12.12.2011 9C 259/2011
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
24.10.2008 2D 100/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études
-
03.11.2009 2C 138/2009
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnellePrise en charge d'un traitement de logopédie
-
12.05.2009 9C 735/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
26.09.2008 2C 554/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
26.05.2008 2D 47/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers--
-
29.05.2008 2C 369/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers--
-
22.01.2010 6B 958/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction ŕ la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; usure
-
14.04.2008 2D 34/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour; renvoi
-
01.12.2011 5A 596/2011
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la familletutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)