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  1. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 68%
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    Droit des contrats
  2. 27.09.2019 4A 69/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; conclusion du contrat; contre-offre;
  3. 25.04.2023 4A 417/2022 Pertinence 68%
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    Droit des contrats
    bail commercial; surface déterminante pour le calcul du loyer; défaut; erreur,
  4. 24.01.2002 4C.295/2001 Pertinence 68%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Droit des contrats
    expulsion d'un locataire
  7. 05.12.2016 4A 547/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; recevabilité des conclusions en procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC);
  8. 08.10.2002 4P.111/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 26.05.2003 4C.59/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
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