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17.03.2021 6B 110/2021
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15.03.2024 6B 192/2023
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15.03.2024 6B 183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
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22.01.2024 6B 134/2023
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20.02.2024 6B 147/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
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15.03.2024 6B 168/2023
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02.04.2024 6B 197/2023
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19.01.2024 6B 46/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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19.01.2024 6B 45/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)