355 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-03-2012-1C_343-2011
-
20.12.2021 12T 5/2021
Commission administrativeProcédure administrativeDénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); répartition des frais
-
25.09.2014 1C 224/2014
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeprotection des données; rectification de données dans le système d'information central sur la migration SYMIC
-
26.06.2018 12T 1/2018
Commission administrativeRecours en matière de surveillanceDénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); déni de justice
-
01.02.2024 1C 207/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroutes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
-
17.03.2015 12T 1/2015
Commission administrativeRecours en matière de surveillanceDénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
-
20.12.2017 1C 683/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdemande de réintégration; recevabilité du recours
-
29.01.2018 1C 246/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile et extradition
-
02.08.2021 1C 429/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeRefus de consultation d'un dossier d'une procédure pénale administrative
-
08.04.2020 1C 428/2019
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeDemande de renseignements relatifs aux systèmes d'information JANUS et GEWA
-
30.06.2008 1C 44/2008
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeprotection des données; transmission de données médicales par un médecin-conseil au chef du service médecins-conseils de l'assurance