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  1. 16.03.2018 5A 18/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 28.10.2016 5A 456/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 20.07.2021 5A 392/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  4. 02.05.2017 4A 511/2016 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
  5. 02.07.2018 5A 788/2017 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (contributions d'entretien des enfants)
  6. 06.11.2017 5A 756/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  7. 31.03.2021 5A 451/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  8. 08.10.2018 5A 636/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption
  9. 23.01.2017 5A 792/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 15.05.2017 5A 24/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (allocations familiales et liquidation de la copropriété des époux)
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