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1664 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2020-2C_67-2020
  1. 20.06.2023 2C 100/2023 Pertinence 39%
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  2. 06.07.2023 6B 564/2023 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
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  3. 27.09.2023 2C 286/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  7. 03.08.2023 2C 681/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 12.04.2023 2C 1056/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 02.03.2022 2C 97/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 20.09.2023 2C 263/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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