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  1. 17.12.2010 5A 834/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'effet suspensif, exécution provisoire
  2. 10.08.2012 5A 369/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 16.01.2014 5A 880/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 02.11.2001 5P.238/2001 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 25.10.2011 5A 440/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (compétence)
  7. 19.05.2017 5A 305/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  8. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  9. 03.08.2011 5A 467/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  10. 28.03.2008 5A 107/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (modification de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde)
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