693 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-02-2020-6B_1253-2019
-
28.07.2022 1C 664/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.02.2005 1P.593/2004
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves
-
01.02.2001 1P.727/2000
Ire Cour de droit publicProcédure
-
13.12.2007 1C 288/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièredélimitation des tronçons de routes cantonales en traversée de localité
-
15.11.2010 6B 716/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordres sexuel avec un enfant, contrainte et viol); arbitraire
-
23.06.2011 6B 241/2011
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine
-
05.07.2018 2C 1056/2017
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeOccupation du personnel le dimanche
-
01.11.2016 1B 354/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
-
04.08.2008 6B 380/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LStup.
-
10.11.2022 1B 464/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier