12824 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-05-2018-5A_378-2018
-
05.06.2020 5A 891/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
21.03.2019 2C 1041/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
13.11.2020 6B 1282/2019
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleExploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
-
12.10.2021 8C 291/2021
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-invalidité (révision)
-
24.02.2020 2C 976/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
-
27.05.2021 5A 565/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (jugement partiel sur le principe)
-
18.07.2018 2C 567/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
19.01.2021 5A 991/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillegarde alternée
-
17.09.2018 2C 401/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
29.08.2019 5A 293/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)