371 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-07-2006-2A-432-2005
-
28.10.2019 1C 411/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsMise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
-
11.11.2016 2C 735/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
-
04.07.2007 2P.51/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage sur le domaine public de la Ville de Genève
-
04.10.2021 5A 674/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontestation de l'adjudication
-
21.11.2018 1C 46/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde -
19.04.2012 1C 67/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
-
14.04.2021 2C 564/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDroits de mutation
-
16.10.2019 2C 1007/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRedevance hydraulique
-
07.06.2005 2A.599/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
-
05.08.2021 2C 454/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRedevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération