2105 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-04-2020-2C_183-2020
-
16.06.2023 6B 1254/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation -
28.03.2024 7B 506/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
-
02.07.2020 6B 148/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
-
24.04.2024 6B 1210/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
-
30.03.2022 6B 234/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire
-
21.06.2023 6B 849/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
-
15.02.2023 6B 543/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
-
16.03.2004 6P.1/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
22.05.2023 6B 900/2022
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
-
03.12.2019 2C 1001/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'inclusion de la famille dans l'admission provisoire