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  1. 22.07.2005 2A.79/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    radiation du tableau des avocats
  2. 12.10.2021 4A 20/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  3. 30.01.2019 2C 898/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 23.02.2017 1B 20/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 05.10.2006 7B.92/2006 Pertinence 40%
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    Droit des poursuites et faillites
    capacité de postuler; déni de justice
  7. 17.10.2014 4D 58/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    capacité de postuler de l'avocat
  8. 24.09.2008 2C 85/2008 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des avocats-stagiaires
  9. 28.07.2011 2C 187/2011 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats, art. 9 LLCA
  10. 05.11.2008 5A 574/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postulation (procès en partage d'une succession)
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