308 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-07-2016-1C_596-2015
-
16.01.2018 1C 102/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
19.06.2020 1C 598/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; résidences secondaires
-
13.01.2016 1C 568/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Aminona-Ouest
-
07.01.2019 1C 73/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; résidences secondaires
-
21.02.2017 1C 263/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; art. 75b Cst.
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
13.01.2020 1F 56/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt 1C_422/2018 du Tribunal fédéral suisse du 4 novembre 2019
-
20.12.2011 1C 578/2010
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Sauver Lavaux
-
25.11.2013 1C 150/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.