5097 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2020-4A_431-2019
-
24.08.2018 4A 365/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
19.11.2014 4A 518/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
-
19.02.2019 4A 239/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
-
30.10.2003 4C.210/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
20.12.2018 6B 974/2018
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation; tentative de contrainte; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
-
08.03.2001 4P.279/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
20.02.2017 4A 476/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
-
16.05.2013 4A 58/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
-
10.01.2014 4A 431/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
-
11.02.2015 4A 556/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; frais accessoires; défauts de la chose louée