3518 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-03-2017-6B_430-2016
-
15.05.2023 6B 820/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'execution de la peine
-
30.03.2020 6B 1446/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
-
02.06.2021 6B 1176/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
-
05.06.2019 6B 422/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
-
04.11.2020 6B 757/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
-
31.08.2022 6B 930/2021
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
-
24.09.2018 6B 276/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
-
11.10.2016 6B 105/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis
-
07.06.2010 6B 1098/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis; fixation de la peine
-
01.05.2014 6B 1165/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Revocation du sursis