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1534 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2013-6B_440-2013
  1. 21.08.2012 6B 688/2011 Pertinence 31%
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  2. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 31% publication ATF prévue
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  9. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 30%
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    Confiscation ; arbitraire
  10. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.