2048 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-08-2020-1C_229-2020
-
27.08.2020 1C 229/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRetrait du permis de construire
-
05.12.2023 1C 649/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; qualité pour recourir
-
07.09.2023 1C 120/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.06.2019 1C 124/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
01.10.2018 1C 655/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.05.2011 1C 497/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
31.01.2019 1C 256/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPéremption du permis de construire
-
05.07.2018 1C 487/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRetrait du permis de construire