2603 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-08-2007-4A_211-2007
-
05.03.2009 6B 992/2008
Cour de droit pénalInfractionsCrime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
18.10.2021 5A 70/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
-
24.08.2022 4A 492/2021
publiziert
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international, -
18.11.2021 5A 192/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
-
18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
15.03.2007 4C.374/2006
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; réduction de la clause pénale convenue -
10.09.2021 5A 612/2019
IIe Cour de droit civilDroit des personnesprotection de la personnalité
-
20.02.2017 5A 362/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (désignation d'un curateur de représentation, compétence)
-
22.12.2017 6B 668/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...