222 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-04-2008-1B_102-2008
-
19.11.2009 5D 168/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrécusation (mainlevée d'opposition)
-
29.09.2000 1P.447/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
04.12.2009 5D 154/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprise à partie contre un fonctionnaire judiciaire
-
02.07.2015 5D 104/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
03.08.2009 5D 104/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive d'opposition
-
14.03.2007 6S.38/2007
Cour de droit pénalInfractionsLégitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
-
27.02.2014 4A 19/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en paiement
-
22.01.2007 1P.3/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerejet de la requête de mise en liberté
-
28.03.2008 5A 107/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (modification de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde)
-
21.06.2010 5A 334/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerécusation (divorce, mesures)