2870 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-01-2006-1P-863-2005
-
03.09.2009 6B 47/2009
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
-
01.07.2021 1B 13/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale, récusation
-
20.03.2019 1B 110/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
16.08.2004 6P.88/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
25.01.2008 6B 681/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine
-
11.10.2008 6B 803/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prescription (infractions à la LSEE)
-
24.11.2023 7B 677/2023
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation
-
22.11.2001 1P.600/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
06.09.2021 1B 362/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; décision de suspension et de renvoi de la procédure
-
09.05.2023 1B 212/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté