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  1. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 20.08.2012 2C 201/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 12.10.2007 2C 216/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  5. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  6. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 08.07.2013 2C 260/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  8. 24.05.2011 2C 932/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 01.12.2016 2C 695/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 05.12.2007 2C 408/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
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