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11 correspondances exactes trouvées pour 1B_234/2018
  1. 27.07.2018 1B 234/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'écarter une preuve du dossier
  2. 04.03.2020 1B 91/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  3. 09.07.2024 7B 548/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale,
  4. 15.08.2025 7B 520/2025 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de retranchement de pièce
  5. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
  6. 01.12.2023 7B 868/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
  8. 22.01.2021 1B 12/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  9. 13.10.2020 1B 255/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de retrancher un rapport d'expertise du dossier pénal
  10. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
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